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Référence : 2537RH

Prévenir le harcèlement au travail

DOMAINE :

Ressources humaines



Objectifs de la formation
- Connaître les dernières mesures réglementaires, les tendances de la jurisprudence, les risques pénaux et civils pour les employeurs et l'encadrement  - Savoir repérer les situations et types de management pouvant générer les situations de harcèlement moral, - Mettre en place les bases d'une prévention adaptée
Pré-requis
aucun
Moyens pédagogiques et modalités d'évaluation
Moyens pédagogiques : Alternance entre théorie et exercices pratiques. Un support de cours adapté remis à chaque participant. Salle de cours équipée / connexion internet / matériels de projection / Tableaux. Modalités d'évaluation : Evaluation au fur et à mesure des exercices pratiques / Questionnaire de satisfaction / Attestation de stage / Evaluation sommative par le formateur sur 5 questions. Formation en distanciel : A l'aide d'un logisiel, les stagiaires interagissent entre eux et avec le formateur / Accès à l'environnement d'apprentissage (supports,...)et aux preuves de suivi (émargements, évaluation,...) via la plateforme Edusign / Convocation avec lien de connexion.  
Contenu et méthodes mobilisées
 
"Dans le harcèlement moral, il y a l'intentionnalité malveillante et l'individu lui-même est visé. Il ne s'agit pas d'améliorer la productivité ou les résultats. Cette violence n'est utile ni à l'organisation ni à la bonne marche de l'entreprise". (Marie-France Hirigoyen).
 
DÈFINITIONS - "L'enchaînement, sur une assez longue période, de propos et d'agissements hostiles, exprimés ou manifestés par une ou plusieurs personnes envers une tierce personne (la cible). Cette situation communicative menace d'infliger à l'individu de graves dommages psychiques et physiques. C'est un processus de destruction" (H. Leymann in Mobbing).
 
ÈTUDES DE CAS -> Présentation de plusieurs expériences vécues et de leurs conséquences et étude en groupe des conséquences -> Appréciations et mise en commun, -> Identification des instants critiques.
 
QUELLES FORMES PEUT PRENDRE LE HARCELEMENT MORAL? Exemples -> Les différents comportements à risques ? -> Comment peut-on déceler ou détecter une situation de harcèlement ? -> Quels sont les agissements pouvant être qualifiés de harcèlement moral ? -> Comment identifier les signes du harcèlement possible ? -> Comment identifier les pratiques de management pouvant conduire au harcèlement ? -> Comment distinguer "management" et "pouvoir de la hiérarchie", les limites du pouvoir disciplinaire et du management "directif" -Les limites à ne pas dépasser pour éviter une situation de harcèlement moral.
 
QUE DIT LA LOI ? -> La loi du 17 janvier 2002 -- l'article 1152-1 du code du travail -> La loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 -> Les apports de la jurisprudence : plusieurs exemples de décisions de justice présentés (documents remis aux stagiaires) -> Quelles sont les peines encourues par l'employeur et/ou l'encadrement ? Les sanctions civiles et pénales...
 
LA PLAINTE DU SALARIÈ -> Comment caractériser le harcèlement moral -> Comment le salarié peut apporter les preuves ? -> Le rôle du CHSCT et des représentants du personnel ? LA DÈFENSE DE L'EMPLOYEUR -> La validité des preuves -> La procédure de défense de l'employeur -> Quelles sanctions pour les employeurs (et éventuellement l'encadrement) ?
 
LA PRISE DE MESURES A L'INTENTION DU SALARIÈ VICTIME ET ENVERS L'AUTEUR DU DÈLIT -> La prise de mesures à l intention du salarié victime et envers l'auteur du délit.
 
LA MISE EN PLACE DE MOYENS DE PRÈVENTION -> Comment impliquer tous les acteurs dans la prévention du harcèlement moral ? Qui est concerné ? -> Le rôle particulier de l'employeur -> Les actions possibles -> Le rôle des Instances Représentatives du Personnel -> La mission de la Médecine du Travail et de l'Inspecteur du Travail -> Le recours à un médiateur choisi par les parties Synthèse de la journée et préconisations.
 
SUPPORTS PÈDAGOGIQUES -> Dossier remis à chaque participant : diaporama du consultant - formateur, documentation, bibliographie.


Fiche mise à jour le 22/03/2024


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Tél.: 02 32 74 56 94
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Public concerné
Managers, RH , responsables, Dirigeants, salariés
Durée et dates
-Durée :
1 journée soit 7 heures

-Délai d'accès :
Réponse par mail dans les 72h.
En inter : inscription à la prochaine session suivant le nombre de places disponibles.
En intra et en individuel : en fonction du planning déterminé par le client.

-Dates des inter-entreprises :
Nous contacter
.En Intra ou Individuel :
Nous contacter
Formules et tarifs
En inter-entreprises :
559€ HT / Jour / personne

En intra-entreprises :
1109€ HT / Jour / groupe
Groupe de 2 à 4 pers.

1409€ HT / Jour / groupe
Groupe de 5 à 10 pers.

En cours particulier :
Nous consulter
Modalités pédagogiques
Présentiel, Distanciel.
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