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Catalogue des formations

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Référence : 2513RH

Formation ssct : Missions « santé » en CSE ( entreprise de plus de 300 salariés )

DOMAINE :

Ressources humaines



Objectifs de la formation
connaître l'étendue du rôle du représentant du personnel en charge de la santé. confirmer la connaissance du contexte juridique actualisé, (y compris après « les lois travail et Macron») confirmer la pratique des élus en matière d'entretien, savoir observer un lieu de travail en utilisant une méthodologie spécifique, (LMNOP) savoir se documenter (site de l'INRS, ...)
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques et modalités d'évaluation
Salles de cours équipées de matériels de projection -Alternance d'apport didactique et d'exercices pratiques sous forme d'étude de cas. Validation au fur et à mesure. Un support de cours personnalisé est remis à chaque participant. Un bilan détaillé suit chaque action de formation.
Contenu et méthodes mobilisées
Formation en partenariat avec SICOGE
 
(Un programme spécifique sur 3 jours pour les
entreprises de moins de 300 salariés est disponible
sur demande.)
1 - Accueil
 
Présentation des objectifs du stage et du programme, des participants, de leurs
attentes, des méthodes de travail.
 
2 - La santé au travail, obligations de l'employeur
 
Obligations de moyens renforcés et de résultat
Obligations de prévention et documents afférents, Document Unique d'Evaluation des
Risques (DUER), Bilan et programme annuel de prévention (PAPRIPACT)
Obligations d'information et de consultation
Obligations en matière d'accidents du travail
Les droits d'alerte et de retrait en cas de Danger Grave et Imminent (DGI). Conditions et
conséquences juridiques
Prévention et entreprises extérieures
Prévention des risques professionnels physiques, (ex « pénibilité »)
Obligations vis-à-vis des handicapés
Obligations des travailleurs en SSCT
 
3 - Les missions miroirs des élus en santé au travail
 
Inspections et prévention
Les avis sur le Document Unique d'Evaluation des Risques, le Bilan et le programme
annuel de prévention
Les avis sur les consultations ponctuelles et les délais préfix
L'enquête en matière d'accidents du travail et de droit d'alerte et de retrait, les CERFA
Plan de prévention et entreprises extérieures
Prévention des risques professionnels physiques (ex « pénibilité »)
Le droit à l'expertise, 2 thèmes : risques avérés et projet important
 
4 - Les moyens de fonctionnement et d'action, en droit
 
Composition, désignations, remplacement en cours de mandat, renouvellement
Crédits d'heures : utilisation et mutualisation. Organisation pratique
Protection des élus. Une procédure spécifique
Les réunions plénières : organisation, convocations, ordre du jour, participation,
procès-verbaux et comptes rendus, suivi
La Commission CSSCT : relations avec le CSE, organisation, moyens
Les recours aux experts : démarche, vote, mission, suivi, pré-rapport, délais préfix, ...
Conseils pour l'élaboration du règlement intérieur de la partie SSCT du CSE
 
5 - Les Risques Psycho-Sociaux et le droit
 
Le harcèlement moral et sexuel, le harcèlement discriminatoire, le stress au travail,
les addictions : code du travail, Accord National Interprofessionnel, jurisprudences
Responsabilités sociales et pénales en matière de RPS : code du travail, code de la
sécurité sociale, code pénal
 
6 - Le Service de Santé au Travail
 
Missions
Documents fournis
Inaptitude et licenciement
 
7 - Introduction sur la prévention des risques et l'exercice du mandat
 
La notion de santé physique et mentale
Les notions de risque d'atteinte à la santé et de de situation réelle de travail
Où trouver les informations « techniques » et juridiques : les sites de l'INRS, du
Ministère du travail, de la Médecine du travail
 
8 - Initiation aux méthodes de diagnostic en Santé-Sécurité &
Conditions de Travail
 
La notion de risque, danger et l'évaluation des risques
La notion de facteur de risques/pénibilité
Introduction sur les Risques Psycho-Sociaux
Le Document Unique E.R.
La méthode objective : La notion de travail réel, la construction du lien avec le travail
Le système mnémotechnique d'aide à la conduite d'enquête : « L.M.N.O.P » et le
protocole d'enquête associé
La méthode subjective : le recueil des verbalisations de l'opérateur
La pratique d'enquête dans le cadre des R.P.S.
Les trois axes de conclusions du futur compte rendu
 
9 - Construction des axes d'un guide d'inspection ou d'enquête
 
Les axes de construction d'un guide d'inspection ou de « visite » à usage interne
Définition des thématiques par métier ou par risques à synthétiser en check-list ou en
fiches documentaires
A partir des sites de ressources, la sélection des contenus des fiches documentaires à
usage opérationnel des élus
Application sur des thèmes d'activité industrielle ou tertiaire
 
10 ?? Thèmes spécifiques en prévention
 
LA NOTION DE CHARGE DE TRAVAIL EN ERGONOMIE
Les trois dimensions de la charge
L'ACCIDENT DU TRAVAIL
Notions de fréquence et de gravité
L'enquête et les conditions de réalisation en droit
Présentation de la méthode de « l'arbre des causes »
LES TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES
Dépistage par la verbalisation de sensations de douleur
LES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX
La situation de stress aigu / chronique et outil de dépistage en conduite d'entretien
La situation de harcèlement moral/harcèlement sexuel
La notion de violence au travail
La notion de suicide en lien avec le travail
Prévention des R.P.S., l'entreprise / le CSE ?? la C2SCT
REPERES SUR LES RISQUES DE TYPE TERTIAIRE ET SECONDAIRES
Les risques associés : TMS, stress, fatigue visuelle
 
11 ?? Comprendre le document unique d'évaluation des risques
 
professionnels (DUER)
La conformité en droit
La notion d'unité de travail
La réactualisation annuelle
Le système de cotation fréquence / gravité
La cotation des solutions en prévention
Intérêts et limites
Application sur des exemples
 
12 - Applications / Concrétisations
 
Conduite d'entretien et d'observation sur situation de travail, exercice d'application
pratique
Synthèse sur la méthode
Synthèse sur les données recueillies
Exploitation des pratiques d'inspection
 
13 - Les démarches de prévention
 
Selon les demandes spécifiques des stagiaires :
Notion de plan de prévention des risques en cas d'entreprises extérieures
Notion de cahier des charges sur l'aménagement de locaux
Analyse d'un accident du travail, l'arbre des causes
Repères sur les risques associés de type secondaire ou tertiaire
 
14 - Exploitation de la formation
 
Capacités et limites du CSE, de la C2SCT
 
15 - Evaluation de la formation
 
16 - Bilan de la session
 
Que faire ?


Fiche mise à jour le 20/01/2022


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Tél.: 02 32 74 56 94
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Public concerné
Membres titulaires et suppléants du CSE, de la C2SCT
Durée et dates
-Durée :
5 journées soit 35 heures

-Dates des inter-entreprises :
.En classe virtuelle
24-28 Janvier 2022
21-25 Mars 2022
09-13 Mai 2022
27 Juin, 01 Juillet 2022
03-07 Octobre 2022
05-09 Décembre 2022

.En Intra ou Individuel :
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Modalités pédagogiques
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