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Référence : 1966M
Actualité du droit social
DOMAINE : Management
Objectifs de la formation
Faire le point sur les réformes sociales
Décrypter l'actualité jurisprudentielle
Analyser les conséquences juridiques et maîtriser les incidences pratiques pour l'entreprise
Gagner du temps dans la veille juridique de l'actualité sociale
Pré-requis
Aucun
Moyens pédagogiques et modalités d'évaluation
Moyens pédagogiques : Alternance entre théorie et exercices pratiques. Un support de cours adapté remis à chaque participant. Salle de cours équipée / connexion internet / matériels de projection / Tableaux / Paper Board.
Modalités d'évaluation : Evaluation au fur et à mesure des exercices pratiques / Questionnaire de satisfaction / Attestation de stage / Evaluation sommative par le formateur sur 5 questions.
Formation en présentiel : A l'aide de l'application EDUSIGN, les stagiaires ont un accès afin d'émarger pendant la formation et de répondre à une opinion qualité lors de la fin de la formation.
Formation en distanciel : A l'aide d'un logiciel, les stagiaires interagissent entre eux et avec le formateur / Accès à l'environnement d'apprentissage (supports,...)et aux preuves de suivi (émargements, évaluation,opinion qualité...) via la plateforme Edusign / Convocation avec lien de connexion.
Contenu et méthodes mobilisées
PARTIE 1 : NEGOCIATION COLLECTIVE
LA PRIMAUTE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE
LES CHAMPS DE PRIMAUTE DES ACCORDS DE BRANCHE ET LA POSSIBILITE DE L'ETENDRE
LES NOUVELLES POSSIBILITES DE SIGNATURE DES ACCORDS :
- Entreprises de moins de 11 salariés
- Entreprises de 11 à 49 salariés
- Entreprises de 50 salariés et plus
- Généralisation de l'accord majoritaire
OUVERTURE DE NOUVEAUX THEMES A LA NEGOCIATION DE BRANCHE
PARTIE 2 : LES APPORTS DES ORDONNANCES MACRON (ET AUTRES LOIS RECENTES) EN TERMES D'OBLIGATIONS SOCIALES :
- Les changements apportés concernant les bases de données économiques et sociales (BDES)
- La suppression du contrat de génération
- Du c3p au compte professionnel de prévention
- La fiche de paie simplifiée
- Le bulletin de paie dématérialisé
PARTIE 3 : RELATIONS INDIVIDUELLES ET CONTRAT DE TRAVAIL :
IMPACT DES ORDONNANCES SUR LA RUPTURE DU CONTRAT
- Le nouveau périmètre d'appréciation en cas de licenciement économique
- La procédure de licenciement : nouvelle règle en matière de motivation de la lettre de licenciement et clémence concernant les éventuels vices de forme
- La mise en oeuvre des ruptures conventionnelles collectives
- Le plafonnement des indemnités prud'homales
- La revalorisation de l'indemnité de licenciement légale
LES FORMES PARTICULIERES DES CONTRATS DE TRAVAIL
- Le CDI de Chantier
- Le CDI d'opération
L'OFFRE DE CONTRAT DE TRAVAIL ET LA PROMESSE UNILATERALE DE CONTRAT DE TRAVAIL
LA SECURISATION DES RELATIONS DE TRAVAIL
- Le télétravail
- La conciliation prud'homale
- sécuriser le travail de nuit et le prêt de main-d'oeuvre
PARTIE 4 : LES INSTANCE REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (IRP)
- IRP : LE NOUVEAU PRINCIPE
- Mise en place et fonctionnement de l'instance unique fusionnée : le CSE
- La sécurisation du parcours professionnel des représentants du personnel
- Comment gérer la transition en toute sérénité
- Le conseil d'entreprise
Fiche mise à jour le 23/08/2024
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