Comptabilité Dématérialisée

Maîtriser l'environnement réglementaire de la dématérialisation des factures, les signatures électroniques. Concevoir une politique de déploiement de la facture sans papier avec ses clients, fournisseurs... Connaître les règles techniques régissant la facture sans papier et les différents outils de la facture sans papier (logiciels) Comprendre la dématérialisation fiscale et ses bénéfices

Aucun

Salles de cours équipées de matériels de projection -Alternance d'apport didactique et d'exercices pratiques sous forme d'étude de cas. Validation au fur et à mesure. Un support de cours personnalisé est remis à chaque participant. Un bilan détaillé suit chaque action de formation.

• transactions d'achats et de ventes : contrats, bons de commande, bons de livraison, factures
• bulletins de paie
• déclarations, attestations
• transactions financières
• documents numériques liés aux processus comptables
• contrats

• Respecter les aspects juridiques et fiscaux propres à chaque document dématérialisé
• dématérialisation des bulletins de paie : loi n°2009-526
• déclarations fiscales et sociales : obligations de télé déclarations, les règles de la TVA
• dématérialisation des marchés publics
• la facture électronique : Directive européenne 2001/115/CE

• satisfaire aux exigences en matière de preuve (art. 410-4 du PCG)
• garantir la conservation des données mais également leur reconnaissance
• optimiser le traitement des documents numériques
• assurer la permanence du chemin de révision
• souscrire à l'obligation de présentation fiscale (LPF art. L.47 A)

• La Gestion Èlectronique des Documents (GED), le workflow
• les différents types d'échanges par voie électronique
• authentification et gestion des sécurités

• quels sont les moyens possibles ? Numérisation/archivage électronique de documents selon la norme AFNOR NF Z42-013
• force probante d'un système d'archivage

• la facture électronique signée
• le scan : pour homogénéiser le support
• la Lecture Automatique des Documents (LAD) pour homogénéiser les flux
• l'Èchange de Données Informatisées (EDI)
• la plateforme de dématérialisation
• Exemples de solutions de dématérialisation : principaux éditeurs et solutions du marché

• définir les objectifs
• rédiger le cahier des charges : les points de vigilance
• intégrer les outils dans le système d'information
• choisir la solution à mettre en oeuvre : quel format ? Quelles ressources ? Quel budget ? Comment déployer ?

• prérequis : choix d'ordre stratégique, dimension fiscale et juridique, impact en termes d'organisation comptable et contrôle interne
• définition du périmètre : dématérialisation des factures fournisseurs et/ou des factures clients
• les points spécifiques de la mise en oeuvre

Fiche mise à jour le 20/01/2022