Maîtriser l'environnement réglementaire de la dématérialisation des factures, les signatures électroniques. Concevoir une politique de déploiement de la facture sans papier avec ses clients, fournisseurs... Connaître les règles techniques régissant la facture sans papier et les différents outils de la facture sans papier (logiciels) Comprendre la dématérialisation fiscale et ses bénéfices
Pré-requis
Aucun
Moyens pédagogiques
Salles de cours équipées de matériels de projection -Alternance d'apport didactique et d'exercices pratiques sous forme d'étude de cas. Validation au fur et à mesure. Un support de cours personnalisé est remis à chaque participant. Un bilan détaillé suit chaque action de formation.
Contenu
Dématérialiser : enjeux et champ d'application
Quelle obligation ? Quelles motivations pour l'entreprise ?
LES DOCUMENTS CONCERNES :
transactions d'achats et de ventes : contrats, bons de commande, bons de livraison, factures
bulletins de paie
déclarations, attestations
transactions financières
documents numériques liés aux processus comptables
contrats
CONTRAINTES JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA DEMATERIALISATION
Respecter les aspects juridiques et fiscaux propres à chaque document dématérialisé
dématérialisation des bulletins de paie : loi n°2009-526
déclarations fiscales et sociales : obligations de télé déclarations, les règles de la TVA
dématérialisation des marchés publics
la facture électronique : Directive européenne 2001/115/CE
CONNAÎTRE LES REGLES DE LA COMPTABILITE INFORMATISEE
satisfaire aux exigences en matière de preuve (art. 410-4 du PCG)
garantir la conservation des données mais également leur reconnaissance
optimiser le traitement des documents numériques
assurer la permanence du chemin de révision
souscrire à l'obligation de présentation fiscale (LPF art. L.47 A)
METHODES ET OUTILS DE DEMATERIALISATION
La Gestion Èlectronique des Documents (GED), le workflow
les différents types d'échanges par voie électronique
authentification et gestion des sécurités
L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS
quels sont les moyens possibles ? Numérisation/archivage électronique de documents selon la norme AFNOR NF Z42-013
force probante d'un système d'archivage
LES SOLUTIONS FONCTIONNELLES D'ECHANGE ELECTRONIQUE DE DONNEE
la facture électronique signée
le scan : pour homogénéiser le support
la Lecture Automatique des Documents (LAD) pour homogénéiser les flux
l'Èchange de Données Informatisées (EDI)
la plateforme de dématérialisation
Exemples de solutions de dématérialisation : principaux éditeurs et solutions du marché
Projet et mise en oeuvre de la dématérialisation : comment faire évoluer ses procès ?
DEMARCHE GENERALE EN MODE "PROJET"
définir les objectifs
rédiger le cahier des charges : les points de vigilance
intégrer les outils dans le système d'information
choisir la solution à mettre en oeuvre : quel format ? Quelles ressources ? Quel budget ? Comment déployer ?
FOCUS SUR LA DEMATERIALISATION DES FACTURES FOURNISSEURS ET CLIENTS
prérequis : choix d'ordre stratégique, dimension fiscale et juridique, impact en termes d'organisation comptable et contrôle interne
définition du périmètre : dématérialisation des factures fournisseurs et/ou des factures clients
> Détails Warning: in_array() expects parameter 2 to be array, null given in /home/bwfjict/force7/libraries/Smarty/templates_cache/%%43^436^4367AB99%%tpl.colonne_droite.html.php on line 10 > Ajouter cette formation
Public concerné
Personne souhaitant dématérialisée sa comptabilité
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