Connaître l'étendue du rôle du représentant du
personnel en charge de la santé.
confirmer la connaissance du contexte juridique
actualisé, (après « les lois travail et Macron» et
« santé »)
confirmer la pratique des élus en matière
d'entretien,
savoir observer un lieu de travail en utilisant une
méthodologie spécifique (LMNOP)
savoir se documenter (site de l'INRS, ...)
Moyens pédagogiques : Alternance entre théorie et exercices pratiques. Un support de cours adapté remis à chaque participant. Salle de cours équipée / connexion internet / matériels de projection / Tableaux / Paper Board.
Modalités d'évaluation : Evaluation au fur et à mesure des exercices pratiques / Questionnaire de satisfaction / Attestation de stage / Evaluation sommative par le formateur sur 5 questions.
Formation en présentiel : A l'aide de l'application EDUSIGN, les stagiaires ont un accès afin d'émarger pendant la formation et de répondre à une opinion qualité lors de la fin de la formation.
Formation en distanciel : A l'aide d'un logiciel, les stagiaires interagissent entre eux et avec le formateur / Accès à l'environnement d'apprentissage (supports,...)et aux preuves de suivi (émargements, évaluation,opinion qualité...) via la plateforme Edusign / Convocation avec lien de connexion.
Formation en partenariat avec SICOGE
1 - Accueil
Présentation des objectifs du stage et du programme, des participants, de leurs attentes,
des méthodes de travail.
2 - La santé au travail, obligations de l'employeur
Obligation de moyens renforcés et obligation de résultat
Obligations de prévention et documents afférents, Document Unique d'Evaluation des
Risques (DUER), Bilan et programme annuel de prévention (PAPRIPACT)
Obligations d'information et de consultation
Obligations en matière d'accidents du travail
Les droits d'alerte et de retrait en cas de Danger Grave et Imminent (DGI). Conditions et
conséquences juridiques
Prévention et entreprises extérieures
Prévention des risques professionnels physiques, (ex « pénibilité »)
Obligations vis-à -vis des handicapés
Obligations des travailleurs en SSCT
3 - Les missions miroirs des élus en santé au travail
Inspections et prévention
Les avis sur le Document Unique d'Evaluation des Risques, le Bilan et le programme annuel
de prévention,
Les avis sur les consultations ponctuelles, les délais préfix
L'enquête en matière d'accidents du travail et de droit d'alerte et de retrait, les CERFA
Plan de prévention et entreprises extérieures
Prévention des risques professionnels physiques, (ex « pénibilité »)
Le droit à l'expertise, 2 thèmes : risques avérés et projet important
4 - Les moyens de fonctionnement et d'action, en droit
Composition, désignations, remplacement en cours de mandat, renouvellement
Crédits d'heures : utilisation et mutualisation. Organisation pratique
Protection des élus. Une procédure spécifique
Les réunions plénières : organisation, convocations, ordre du jour, participation, procèsverbaux & comptes rendus
Les recours aux experts : seuil d'effectif, démarche, vote, mission, suivi, pré-rapport, délais
préfix, ...
Conseils pour l'élaboration du règlement intérieur de la partie SSCT du CSE
5 - Les Risques Psychosociaux et le droit
Le harcèlement moral et sexuel, le harcèlement discriminatoire, le stress au travail,
les addictions : code du travail, Accord National Interprofessionnel, jurisprudences
Responsabilités sociales et pénales en matière de RPS : code du travail, code de la
sécurité sociale, code pénal
6 - Le Service de Santé au Travail
Missions
Documents fournis
Inaptitude et licenciement
7 - Introduction sur la prévention des risques et l'exercice du mandat
La notion de santé physique et mentale
Les notions de risque d'atteinte à la santé et de de situation réelle de travail
Où trouver les informations « techniques » et juridiques : les sites de l'INRS, du Ministère du
travail, de Médecins du travail
8 - Initiation aux méthodes de diagnostic des risques en santé,
sécurité et conditions de travail
Du danger à l'évaluation des risques, le Document Unique (E.R.)
La méthode subjective : le recueil des verbalisations de l'opérateur.
La méthode objective : l'observation du travail réel, la construction du lien avec le travail
Le système mnémotechnique d'aide à la conduite d'enquête « L.M.N.O.P » et le protocole
d'enquête associé
Les trois thèmes du futur compte rendu
La pratique d'enquêtes particulières dans le cadre des inspections
9 - Construction des axes d'un guide d'inspection ou d'enquête
Définition des thématiques par métier ou par risques à synthétiser en check-list ou en fiches
documentaires à usage des représentants du personnel en charge de la ssct
A partir des sites de ressources, la sélection des contenus des fiches documentaires à usage
opérationnel
10 â?? Applications / Concrétisations
Conduite d'entretien et d'observation sur situation de travail, exercice d'application
pratique
Synthèse sur la méthode
Synthèse sur les données recueillies
Exploitation des pratiques d'inspection
Bilan de la session. Evaluation. Conclusion.
Fiche mise à jour le 23/08/2024
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