Actualité du droit social

Faire le point sur les réformes sociales Décrypter l'actualité jurisprudentielle Analyser les conséquences juridiques et maîtriser les incidences pratiques pour l'entreprise Gagner du temps dans la veille juridique de l'actualité sociale

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Moyens pédagogiques : Alternance entre théorie et exercices pratiques. Un support de cours adapté remis à chaque participant. Salle de cours équipée / connexion internet / matériels de projection / Tableaux / Paper Board.   Modalités d'évaluation : Evaluation au fur et à mesure des exercices pratiques / Questionnaire de satisfaction / Attestation de stage / Evaluation sommative par le formateur sur 5 questions.   Formation en présentiel : A l'aide de l'application EDUSIGN, les stagiaires ont un accès afin d'émarger pendant la formation et de répondre à une opinion qualité lors de la fin de la formation.   Formation en distanciel : A l'aide d'un logiciel, les stagiaires interagissent entre eux et avec le formateur / Accès à l'environnement d'apprentissage (supports,...)et aux preuves de suivi (émargements, évaluation,opinion qualité...) via la plateforme Edusign / Convocation avec lien de connexion.

• Entreprises de moins de 11 salariés
• Entreprises de 11 à 49 salariés
• Entreprises de 50 salariés et plus
• Généralisation de l'accord majoritaire

• Les changements apportés concernant les bases de données économiques et sociales (BDES)
• La suppression du contrat de génération
• Du c3p au compte professionnel de prévention
• La fiche de paie simplifiée
• Le bulletin de paie dématérialisé

• Le nouveau périmètre d'appréciation en cas de licenciement économique
• La procédure de licenciement : nouvelle règle en matière de motivation de la lettre de licenciement et clémence concernant les éventuels vices de forme
• La mise en oeuvre des ruptures conventionnelles collectives
• Le plafonnement des indemnités prud'homales
• La revalorisation de l'indemnité de licenciement légale

• Le CDI de Chantier
• Le CDI d'opération

• Le télétravail
• La conciliation prud'homale
• sécuriser le travail de nuit et le prêt de main-d'oeuvre

• IRP : LE NOUVEAU PRINCIPE
• Mise en place et fonctionnement de l'instance unique fusionnée : le CSE
• La sécurisation du parcours professionnel des représentants du personnel
• Comment gérer la transition en toute sérénité
• Le conseil d'entreprise

Fiche mise à jour le 23/08/2024