Votre solution FORMATION / CONSEIL / COACHINGVotre solution
FORMATION / CONSEIL / COACHING

Catalogue des formations

Retour à la liste des formations
Référence : 1264TL

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

DOMAINE :

Transport Logistique Commerce Internat.



Objectifs de la formation
Connaître les obligations fiscales en matière de TVA dans les échanges intracommunautaires qui sont de nature spécifique
Pré-requis
Aucun
Moyens pédagogiques
Salles de cours équipées de matériels de projection. Alternance d'apport didactique et d'exercices pratiques sous forme d'étude de cas. Validation au fur et à mesure. Un support de cours personnalisé est remis à chaque participant. Un bilan détaillé suit chaque action de formation.
Contenu
LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
-> Les principes
-> Les limites à  la libre circulation
 
LE RÉGIME DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
-> Les opérations concernées
-> Le fait générateur et les modalités de perception de la TVA
-> L'exigibilité de la TVA
 
LES NOUVELLES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ENTREPRISES
-> La facture commerciale
-> La déclaration d'échange de biens entre les états membres de l'U.E.
 
LA DÉCLARATION PÉRIODIQUE DE CHIFFRES D'AFFAIRES
 
LES NIVEAUX D'OBLIGATION
 
LES CAS PARTICULIERS
-> La taxation des prestations de service
 


Retour à la liste des formations
Tél.: 02 32 74 56 94
Public concerné
Tout public
Durée et dates
  • Durée : 2 jours soit 14 heures
  • Dates des inter-entreprises :
    Nous contacter
Formules et tarifs
  • En inter-entreprises :
    469€ HT / Jour / personne
  • En intra-entreprises :
    1125€ HT / Jour / groupe
    6 personnes maxi
  • En cours particuliers :
    699€ HT / Jour / personne
SUIVEZ-NOUS :