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Référence : 1267TL

LES DEDOUANEMENTS

DOMAINE :

Transport Logistique Commerce Internat.



Objectifs de la formation
Mieux appréhender les spécificités du dédouanement de marchandises
Pré-requis
Aucun
Moyens pédagogiques
Salles de cours équipées de matériels de projection. Alternance d'apport didactique et d'exercices pratiques sous forme d'étude de cas. Validation au fur et à mesure. Un support de cours personnalisé est remis à chaque participant. Un bilan détaillé suit chaque action de formation.
Contenu
1) DÉCOUVRIR LES ÉLÉMENTS DÉCLARATIFS EN DOUANE ET LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES
-> Le commissaire en douane face à son donneur d'ordre
-> Les modes de représentation
-> La qualité juridique sous contrat de "mandat"
-> Les instructions de dédouanement
-> Les obligations des parties (donneur d'ordre / transitaire)
 
2) MAITRISER L'OPÉRATION DE DÉDOUANEMENT
-> La fourniture par le déclarant en douane de la déclaration de dédouanement "DAU"
-> Le DAU modifié 2007
-> Informations à  fournir par le donneur d'ordre pour la réalisation de la déclaration de dédouanement
-> Les nouvelles codifications "case par case"
-> Les incidences des règles Incoterms dans le calcul de la liquidation douanière
-> Le détail de valeur + cas pratiques de liquidatiob eb douane (calcul des droits et taxes)
 
3) DÉCOUVRIR LES RÉGIMES DOUANIERS
-> Les régimes douaniers directs
-> Les régimes douaniers commerciaux (suspensifs, entrepôt)
-> Les régimes de perfectionnement
-> Les doucments de suivi et la tenue de la "comta/matière"
-> La PDUC (Procédure de Dédouanement Unique Communautaire)
 
4) ÉVALUER LES RISQUES DOUANIERS ET CONNAITRE LES CONTROLES DOUANIERS
-> Les pouvoirs de l'Administration douanière
-> Le contrôle des marchandises et des documents :
     - a priori (lors du dédouanement, au bureau)
     - à  posteriori (service de la documentation - CERDOC)
-> La procédure de contrôle : PV de constat, la notifaication, la constestation, le sursis, la prescription douanière
 


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Tél.: 02 32 74 56 94
Public concerné
Personne souhaitant acquérir une connaissance générale sur les procédures et la léglistation
Durée et dates
  • Durée : 2 JOURS soit 14 heures
  • Dates des inter-entreprises :
    Nous contacter
Formules et tarifs
  • En inter-entreprises :
    469€ HT / Jour / personne
  • En intra-entreprises :
    1125€ HT / Jour / groupe
    6 personnes maxi
  • En cours particuliers :
    699€ HT / Jour / personne
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