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Catalogue des formations

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Référence : 1638TL

INCOTERMS ET DEDOUANEMENT

DOMAINE :

Transport Logistique Commerce Internat.



Objectifs de la formation
Maitriser l'utilisation des termes du commerce international Connaître les règles douanières liées aux opérations d'exportation : échanges intracommunautaires et pays tiers
Pré-requis
Aucun
Moyens pédagogiques
Salles de cours équipées de matériels de projection. Alternance d'apport didactique et d'exercices pratiques sous forme d'étude de cas. Validation au fur et à mesure. Un support de cours personnalisé est remis à chaque participant. Un bilan détaillé suit chaque action de formation.
Contenu
LES INCOTERMS 2010
-> Les contraintes obligations du vendeur et de l'acheteur
-> Les contraintes sécuritaires, la répartition des risques et des frais
-> Les incoterms maritimes et fluviaux
-> Les incoterms multimodaux
-> Exercies d'application, études de cas
 
LES DOCUMENTS DOUANIERS
Les supports :
-> De dédouanement, d'accompagnement , sortie
-> Les certificats
-> Les justificatifs d'origine : CO, EUR 1, ATR, EUR-MED, Form A
-> Les documents commerciaux
-> Les documents de transport
 
LES OBLIGATIONS
-> Avec les pays Tiers : LE DAU
-> Avec statut fiscal particulier : CO
-> Avec les pays de l'UE : la DEB
 
LES DROITS DE DOUANE
-> L'espèce : le RTC
-> L'origine : la RCO
-> La valeur : LA DVI
 
LES RÉGIMES DOUANIERS
-> Définitifs : EX , IM
-> Transit : T1
T2, T2L, T2LF, TIR, ATA
Exercices d'application
 
LA DEB
-> Obligations déclaratives, délais de dépôt, niveaux d'obligations, responsabilité du signataire.
-> Remplir la déclation de DEB
-> Les données variables : nomemclature, valeur fiscale, régime, nature de la transaction
-> Tes situations particulières
-> Les corrections
-> Excercices d'applications
 


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Tél.: 02 32 74 56 94
Public concerné
Toute personne ayant besoin de ces notions
Durée et dates
  • Durée : 1 journée soit 14 heures
  • Dates des inter-entreprises :
    Nous contacter
Formules et tarifs
  • En inter-entreprises :
    469€ HT / Jour / personne
  • En intra-entreprises :
    1125€ HT / Jour / groupe
    6 personnes maxi
  • En cours particuliers :
    699€ HT / Jour / personne
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