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Référence : 1261TL

DEB - COMMENT REMPLIR LA DECLARATION D ECHANGE DE BIENS et INCIDENCES SUR LA TVA

DOMAINE :

Transport Logistique Commerce Internat.



Objectifs de la formation
Comprendre le contenu de la déclaration d'échanges de biens (DEB) et l'établir
Pré-requis
Aucun
Moyens pédagogiques
Salles de cours équipées de matériels de projection. Alternance d'apport didactique et d'exercices pratiques sous forme d'étude de cas. Validation au fur et à mesure. Un support de cours personnalisé est remis à chaque participant. Un bilan détaillé suit chaque action de formation.
Contenu
RAPPELS SUR LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
-> Territorialité
-> Présentation générale
-> Obligations légales
 
LA DEB
-> Etablir la DEB
-> Notions de vocabulaire par rapport aux rubriques de la Deb : Introduction -- Expédition -- Etude des colonnes à  servir
-> L'établissement de la déclaration
-> Périodicité
-> Déclaration selon le CA 3
-> La transmission et l'enregistrement des données
 
LES OPÉRATIONS DEDUCTIBLES
-> Prestations de services
-> Acquisitions intra-communautaires


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Tél.: 02 32 74 56 94
Public concerné
Tout public
Durée et dates
  • Durée : 1 journée soit 7 heures
  • Dates des inter-entreprises :
    Nous contacter
Formules et tarifs
  • En inter-entreprises :
    469€ HT / Jour / personne
  • En intra-entreprises :
    1125€ HT / Jour / groupe
    6 personnes maxi
  • En cours particuliers :
    699€ HT / Jour / personne
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