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Référence : 1402RH

MAITRISER LES NOTIONS DE DROIT SOCIAL

DOMAINE :

Ressources humaines



Objectifs de la formation
Appréhender l'ensemble des connaissances nécéssaires en droit social pour mener à bien votre mission. Intégration des nouvelles disposition de la loi travail 2016
Pré-requis
aucun
Moyens pédagogiques
Salles de cours équipées de matériels de projection -Alternance d'apport didactique et d'exercices pratiques sous forme d'étude de cas. Validation au fur et à mesure. Un support de cours personnalisé est remis à chaque participant. Un bilan détaillé suit chaque action de formation.
Contenu
COMPRENDRE LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES
-> Identifier les partenaires Ressources Humaines
-> Bref Historique de la législation sociale - les Sources du droit du travail
-> Conventions Collectives
-> Règlement intérieur
-> Inspection du travail (rôle et obligations contrôlables, étapes d'une procédure prud hommale)
-> Rôles et relations et obligations avec le Médecin du travail.
 
LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS : CDI,CDD, Contrat à  temps partiel,Contrats d'apprentissage,contrat de professionnalisation, les nouveaux contrats, les intérimaires
-> Structure des différents contrats de travail
-> Les clauses déterminantes, évolutives, informatives, implicites
-> Le choix du contrat de travail
-> Suspension des contrats de travail
 
DROIT DISCIPLINAIRE
-> Pouvoir disciplinaire, définition et champ d'application, sanction disciplinaire, procédure disciplinaire, le règlement intérieur (notion de harcèlement moral et discrimination)
-> Les ruptures du contrat de travail (démission, licenciement, retraites)
-> Rupture conventionnelle, licenciement économique, (cause réelle et cause sérieuse, procédure)
-> Procédure pour les salariés adaptés
-> Départ négocié et transaction (conditions, intérêts, limites, validité, régime fiscal et social)
-> Contentieux Prud hommal
-> Compétence, portée des contrôles des juges
 
LA DURÉE DU TRAVAIL
-> Le temps de travail effectif
-> Les limites de la durée du travail
-> Les repos
 
L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
-> Répartitiion du temps de travail
-> Aménagement et réduction du temps de travail
 
LA RÉMUNÉRATION DIRECTE
-> Le salaire,
-> Le paiement du salaire
-> Les rémunération indirects
-> Avantages en nature, compte épargne temps, épargne salariale
 
LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
-> La loi de 2016 sur la représentativité
-> Les différentes instances du personnel : CE , DP, DS, CHSCT
-> Les élections
-> Organisation des élections
-> Calendrier des réunions
 
Méthodes pédagogiques : apports didactiques - questions - réponses
Etudes de cas


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Tél.: 02 32 74 56 94
Public concerné
Tout public intégrant un service Ressources Humaines
Durée et dates
  • Durée : 2 jours soit 14 heures
  • Dates des inter-entreprises :
    Nous contacter
Formules et tarifs
  • En inter-entreprises :
    469€ HT / Jour / personne
  • En intra-entreprises :
    1125€ HT / Jour / groupe
    6 personnes maxi
  • En cours particuliers :
    699€ HT / Jour / personne
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