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Référence : 1827RH

La nouvelle loi travail et ses conséquences sur les entreprises

DOMAINE :

Ressources humaines



Objectifs de la formation
Adapter l'organisation aux exigences de la nouvelle loi Connaitre et respecter les aspects juridiques du droit du travail
Pré-requis
aucun
Moyens pédagogiques
Salles de cours équipées de matériels de projection -Alternance d'apport didactique et d'exercices pratiques sous forme d'étude de cas. Validation au fur et à mesure. Un support de cours personnalisé est remis à chaque participant. Un bilan détaillé suit chaque action de formation.
Contenu
  • Compte personnel d?activité (CPA)
    . Le CPA a été construit de manière collaborative. Que contient-il aujourd?hui ?
  • Droit à la déconnexion
    . Le droit à la déconnexion fait son entrée dans le code du travail
  • Temps de travail
 Le plafond de travail hebdomadaire
 Le plancher des heures hebdomadaires
 La modulation du temps de travail
 La durée maximale hebdomadaire
 La durée quotidienne de travail
 Le temps de travail maximal d?un apprenti
 L?astreinte et le temps de repos
 Les heures supplémentaires
 Les heures complémentaires dans le cadre d?un temps partiel
 Le délai de prévenance
 La durée des congés en cas de décès d?un proche
 Le dispositif « forfait-jours »
 
  • Licenciement économique
 L?objet de la loi
 Les effets attendus
 
  • Négociation collective
Le poids des accords d?entreprise est renforcé
Les branches gardent un rôle central et sont redynamisées
Les moyens des syndicats sont renforcés
 
  • Médecine du travail
  • Handicap
  • Emplois saisonniers
  • Quand la loi Travail entre-t-elle en vigueur ?
Quels sont les décrets et quand seront-ils publiés ?
Quelques exemples
Une série de nouvelles règles applicables au 1er janvier 2017
            . Droit à la déconnexion
            . Le compte personnel d?activité (CPA) pour sécuriser les parcours     professionnels
            . Mise en place des accords majoritaires
            . Le poids des accords d?entreprise est renforcé
             . Les branches gardent un rôle central et sont redynamisées
             . Echéancier de mise en application de la loi
 
  • Loi travail : 5 avancées qui donnent plus de pouvoir aux salariés
Le dialogue social est renforcé
La négociation est élargie à toutes les entreprises
      Le principe majoritaire consolide la légitimité des accords d?entreprise
      Les syndicats peuvent organiser des référendums d?entreprise
      Les syndicats sont renforcés pour mieux défendre les salariés
 
 
  • Loi travail :  nouveaux droits pour les salariés
Généralisation de la Garantie jeunes
Droit à la prise immédiate des congés payés
Renforcement de l?égalité femmes-hommes
 
  • Le compte d?engagement citoyen, une reconnaissance du bénévolat et du volontariat
Qui sont les bénéficiaires de ce dispositif ?
Comment obtenir des droits ?
Comment consulter son compte d?engagement citoyen ?
 
  • Accords
Accord de branche
Accord d?entreprise
Accords types
 
  • Le contrat à durée déterminée (CDD)
Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ?
      Cas particuliers
      Le CDD « senior »
      Quelle est la durée du contrat ?
 
  • Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Dans quels cas un CDI doit-il être conclu ?
      Quelle forme doit revêtir le CDI ?
      Quel est le contenu du CDI ?
      Comment le CDI peut-il prendre fin ?
 
  • Indemnités prud?homales
 
  • Institution représentative du personnel
 
  • Négociation collective
 
  • Période de professionnalisation
 -    PME
  -   TPE
 
  • Les ateliers et chantiers d?insertion (ACI)
Nouvelles dispositions
Applications concrètes
Modes opératoires
      Le contrat à durée déterminée d?insertion (CDDI)
 


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Tél.: 02 32 74 56 94
Public concerné
Personnes compétences pour appliquer des nouvelles mesures juridiques avec un haut niveau de performance
Durée et dates
  • Durée : 2 JOURS soit 14 heures
  • Dates des inter-entreprises :
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Formules et tarifs
  • En inter-entreprises :
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  • En intra-entreprises :
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  • En cours particuliers :
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