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Référence : 1437RH

DIALOGUE SOCIAL ET RELATIONS SOCIALES

DOMAINE :

Ressources humaines



Objectifs de la formation
Connaître les contextes récents du développement du dialogue social Maîtriser les bases nécessaires à l'établissement ou la solidification de relations sociales stables en s'appuyant sur la réglementation
Pré-requis
Moyens pédagogiques
Salles de cours équipées de matériels de projection -Alternance d'apport didactique et d'exercices pratiques sous forme d'étude de cas. Validation au fur et à mesure. Un support de cours personnalisé est remis à chaque participant. Un bilan détaillé suit chaque action de formation.
Contenu
INTRODUCTION
-> A quoi sert le dialogue social en France ?
-> Le dialogue social à  l éclairage du " modèle social européen "
 
DE QUI PARLE-T-ON ?
-> Les organisations patronales, les premières organisations syndicales
-> Les confédérations ouvrières en France de leur origine à  aujourd hui (panorama des différentes organisations et leurs origines sociologiques)
-> Les options idéologiques des différentes centrales ouvrières
-> Les nouvelles stratégies de ces organisations, leurs influences réciproques avec le monde associatif, le consumérisme
-> Comment travaillent-ils actuellement ? les missions syndicales
-> Peut-on se passer des syndicats ?
 
LES BASES DU DIALOGUE SOCIAL EN ENTREPRISE
-> Contexte juridique et institutionnel - et avec qui allez-vous négocier ?
-> Bref historique : les premières lois sociales au XIX, le développement d'une réelle représentation des salariés, la période 1917/1936, les lois issues de la Libération, les Lois Auroux...
-> Rappel des bases juridiques des différentes Institutions Représentatives du Personnel et leurs rôles respectifs, leur composition, leurs attributions précises : Délégués du personnel, délégués syndicaux, comité d'entreprise
-> Rappel sur les modes d'élection et les procédures pour les élections, les calendriers à mettre en oeuvre et les obligations légales
-> De la nécessité de négocier avec des délégués salariés vraiment représentatifs, bien informés et bien formés
 
QUE NEGOCIE-T-ON ?
-> Les négociations obligatoires (avec rappel du contexte réglementaire) :
-> la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail
-> L'égalité femmes/hommes
-> La suppression d'écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
-> L'épargne salariale
-> Les régimes de prévoyance et "complémentaire santé "
->  L'insertion et l'emploi des handicapés
-> La mise en place d'un dispositif de Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences
-> L'emploi et la formation des seniors
-> Les accords nationaux interprofessionnels, les accords de branche, les accords d'entreprise et leurs liens et articulation avec les contrats de travail
-> La maîtrise le déroulement de la négociation
-> L'élaboration du calendrier des négociations
-> Qui prend l'initiative de la négociation (délégués ou employeur ?)
-> Le déroulement des réunions de négociation (comment bien la préparer et avec qui ?)
-> Les documents à remettre lors de ces réunions ?
-> Quelles sont les clauses obligatoires ou recommandées d'un accord
-> La consultation du Comité d'Entreprise et du CHSCT
-> La validation des accords : l'accord majoritaire, le droit d'opposition
-> Le dépôt de l'accord auprès des autorités compétentes
-> Les recours possibles
-> La vie d'un accord : point annuel avec un comité de suivi, la révision des accords, la dénonciation possible d'un accord par l'une des parties (dans quelle circonstances) ?
-> Le cas des fusions ou absorptions d'entreprise (les règles à  connaître)
-> Les dangers d'un accord préparé et signé à la hâte...
 
MÉTHODES ET MOYENS
-> Apport didactique du consultant : formateur sur Power Point
-> Echange de points de vue avec les participants et travaux en groupe
 
DOCUMENTATION REMISE AUX PARTICIPANTS
-> Support papier du diaporama la formation
-> Exemples d'accords d'entreprise
-> Formulaires administratifs
-> Bibliographie


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Tél.: 02 32 74 56 94
Public concerné
Durée et dates
  • Durée : 2 jours soit 14 heures
  • Dates des inter-entreprises :
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Formules et tarifs
  • En inter-entreprises :
    469€ HT / Jour / personne
  • En intra-entreprises :
    1125€ HT / Jour / groupe
    6 personnes maxi
  • En cours particuliers :
    699€ HT / Jour / personne
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