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Référence : 1403RH

DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL :FORMATION JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DES ELUS

DOMAINE :

Ressources humaines



Objectifs de la formation
Acquérir les connaissances en tant qu'Elus Maitriser le rôle de l'Elu  
Pré-requis
Etre élu DUP
Moyens pédagogiques
Salles de cours équipées de matériels de projection -Alternance d'apport didactique et d'exercices pratiques sous forme d'étude de cas. Validation au fur et à mesure. Un support de cours personnalisé est remis à chaque participant. Un bilan détaillé suit chaque action de formation.
Contenu
DIFFÉRENCE ENTRE LES MISSION DES DP ET LES MISSIONS DU CE
-> Missons des DP
-> Les réclamatons individuelles et collectives
-> Les consultations réservées au DP
-> L'assistance des Salariés, le droit d'alerte
-> Les relations avec l'inspecteur du travail
 
LES RÉUNIONS
-> Les réunions collectives, les réunions individuelles catégorielles
-> La tenue du registre spécial du DP
 
L'ORGANISATION INTERNE DU COMITÉ D'ENTREPRISE
-> Le bureau : secrétaire, trésorier, président
-> Les autres membres, titulaires, suppléants
-> Les réunions et ses documents
-> Les commissions, le règlement intérieur
 
LE ROLE ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNEL DU CE
-> La marche général de l'entreprise
-> Les informations économiques, sociales, et financières
-> Les consultations obligatoires, la représentation auprès des organes sociaux
 
LES MOYENS D'ACTIONS DES ÉLUS CE ET DP
-> Les heures de délégation, la liberté de circulation et de déplacement
-> Le local et le matériel nécessaire, le recours aux experts, le délit d'entrave
-> La protection des élus : la procédure en cas de licenciement
 
LA GESTION DES BUDGETS
-> Les obligations comptables, la séparation des budgets
-> Le budget de fonctionnement et son utilisation
-> Le 0.2 % et son calcul
-> Les règles d'imputation des frais du CE
-> Le budget des activités sociales et culturelles et son utilisation
-> Le contrôle URSSAF


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Tél.: 02 32 74 56 94
Public concerné
Elu à la DUP
Durée et dates
  • Durée : 3 JOURS soit 21 heures
  • Dates des inter-entreprises :
    Nous contacter
Formules et tarifs
  • En inter-entreprises :
    469€ HT / Jour / personne
  • En intra-entreprises :
    1125€ HT / Jour / groupe
    6 personnes maxi
  • En cours particuliers :
    699€ HT / Jour / personne
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