Votre solution FORMATION / CONSEIL / COACHINGVotre solution
FORMATION / CONSEIL / COACHING

Catalogue des formations

Retour à la liste des formations
Référence : 1307RH

COMITE D'ENTREPRISE : Droits et devoirs

DOMAINE :

Ressources humaines



Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation le participant sera capable de : Permettre aux membres du CE nouvellement élus de bien connaître le rôle et la mission du CE dans une entreprise, d'intégrer les règles fondamentales du droit du travail et positionner les droits et obligations respectives de l'employeur, des salariés et des représentants du personnel.
Pré-requis
Elu du Comité d'entreprise
Moyens pédagogiques
Salles de cours équipées de matériels de projection -Alternance d'apport didactique et d'exercices pratiques sous forme d'étude de cas. Validation au fur et à mesure. Un support de cours personnalisé est remis à chaque participant. Un bilan détaillé suit chaque action de formation.
Contenu
1. L'ORGANISATION DU CE
-> Le bureau
-> Les autres membres
-> Les réunions et les documents
-> Les commissions
-> Le règlement intérieur
 
2. LES MOYENS
-> Les budgets
-> Le local et le matériel
-> Les heures de délégation
-> La liberté de circulation et de déplacement
-> Le recours aux experts
-> Le délit d'entrave
 
3. LE ROLE ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNEL
-> La connaissance sur l'entreprise et son fonctionnement
-> Les différentes informations économiques, sociales et financières
-> Les consultations obligatoires
-> La représentation auprés des organes sociaux
 
4. LA GESTION DES BUDGETS : LES OBLIGATIONS COMPTABLES, LA SÉPARATION DES BUDGETS
-> Le budget de fonctionnement
-> Le 0.2 % et son calcul
-> Les régles d'imputation des frais du  CE
 
-> Le budget des activités sociales et culturelles et son utilisation
-> Le calcul du budget, l es bénéficiaires des A.S.C
-> Les diveres activités et leurs conditions
-> le contrôle URSSAF


Retour à la liste des formations
Tél.: 02 32 74 56 94
Public concerné
Elu membre du Comité d'Entreprise
Durée et dates
  • Durée : 3 journées soit 21 heures
  • Dates des inter-entreprises :
    Nous contacter
Formules et tarifs
  • En inter-entreprises :
    469€ HT / Jour / personne
  • En intra-entreprises :
    1125€ HT / Jour / groupe
    6 personnes maxi
  • En cours particuliers :
    699€ HT / Jour / personne
SUIVEZ-NOUS :