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Référence : 1296M

LE HARCELEMENT MORAL - COMMENT L'EVITER

DOMAINE :

Management



Objectifs de la formation
Connaître les dernières mesures réglementaires, les tendances de la jurisprudence, les risques pénaux et civils pour les employeurs et l'encadrement Savoir repérer les situations et types de management pouvant générer les situations de harcèlement moral, Mettre en place les bases d'une prévention adaptée
Pré-requis
Aucun
Moyens pédagogiques
Salles de cours équipées de : matériels de projection -Tableaux -Caméra. Alternance de théorie et jeux de rôle à partir d'exemple du quotidien ou vécu. Validation au fur et à mesure des différentes mises en situation. Un support de cours personnalisé est remis à chaque participant. Un bilan détaillé suit chaque action de formation.
Contenu
"Dans le harcèlement moral, il y a l'intentionnalité malveillante et l'individu lui-même est visé. Il ne s'agit pas d'améliorer la productivité ou les résultats. Cette violence n'est utile ni à l'organisation ni à la bonne marche de l'entreprise". (Marie-France Hirigoyen)
 
DÉFINITIONS
- "L'enchaînement, sur une assez longue période, de propos et d'agissements hostiles, exprimés ou manifestés par une ou plusieurs personnes envers une tierce personne (la cible). Cette situation communicative menace d'infliger à  l'individu de graves dommages psychiques et physiques. C'est un processus de destruction" (H. Leymann in Mobbing)
 
 
ÉTUDES DE CAS
-> Présentation de plusieurs expériences vécues et de leurs conséquences et étude en groupe des conséquences
-> Appréciations et mise en commun,
-> Identification des instants critiques
 
QUELLES FORMES PEUT PRENDRE LE HARCELEMENT MORAL?
 Exemples
-> Les différents comportements à risques ?
-> Comment peut-on déceler ou détecter une situation de harcèlement ?
-> Quels sont les agissements pouvant être qualifiés de harcèlement moral ?
-> Comment identifier les signes du harcèlement possible ?
-> Comment identifier les pratiques de management pouvant conduire au harcèlement ?
-> Comment distinguer "management" et "pouvoir de la hiérarchie", les limites du pouvoir disciplinaire et du management "directif"
-Les limites à  ne pas dépasser pour éviter une situation de harcèlement moral
 
QUE DIT LA LOI ?
-> La loi du 17 janvier 2002 -- l'article 1152-1 du code du travail
-> La loi n° 2007-291 du 5 mars 2007
-> Les apports de la jurisprudence : plusieurs exemples de décisions de justice présentés (documents remis aux stagiaires)
-> Quelles sont les peines encourues par l'employeur et/ou l'encadrement ? Les sanctions civiles et pénales...
 
LA PLAINTE DU SALARIÉ
-> Comment caractériser le harcèlement moral
-> Comment le salarié peut apporter les preuves ?
-> Le rôle du CHSCT et des représentants du personnel ?
 
LA DÉFENSE DE L'EMPLOYEUR
-> La validité des preuves
-> La procédure de défense de l'employeur
-> Quelles sanctions pour les employeurs (et éventuellement l'encadrement) ?
 
LA PRISE DE MESURES A L'INTENTION DU SALARIÉ VICTIME ET ENVERS L'AUTEUR DU DÉLIT
-> La prise de mesures à  l intention du salarié victime et envers l'auteur du délit
 
LA MISE EN PLACE DE MOYENS DE PRÉVENTION
-> Comment impliquer tous les acteurs dans la prévention du harcèlement moral ? Qui est concerné ?
-> Le rôle particulier de l'employeur
-> Les actions possibles
-> Le rôle des Instances Représentatives du Personnel
-> La mission de la Médecine du Travail et de l'Inspecteur du Travail
-> Le recours à un médiateur choisi par les parties
 
Synthèse de la journée et préconisations.
 
SUPPORTS PÉDAGOGIQUES
-> Dossier remis à  chaque participant : diaporama du consultant - formateur, documentation, bibliographie.


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Tél.: 02 32 74 56 94
Public concerné
Managers, RH , responsables, Dirigeants, salariés
Durée et dates
  • Durée : 1 journée soit 7 heures
  • Dates des inter-entreprises :
    Nous contacter
Formules et tarifs
  • En inter-entreprises :
    280€ HT / Jour / personne

    469€ HT / Jour / personne
  • En intra-entreprises :
    1125€ HT / Jour / groupe
    Groupe de 6 pers. Maxi
    1403€ HT / Jour / groupe
    Groupe de 10 pers. Maxi
  • En cours particuliers :
    699€ HT / Jour / personne
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