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Catalogue des formations

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Référence : 1966M

Décrypter l?actualité sociale

DOMAINE :

Management



Objectifs de la formation
Faire le point sur les réformes sociales. Décrypter l?actualité jurisprudentielle. Analyser les conséquences juridiques et maîtriser les incidences pratiques pour l?entreprise. Gagner du temps dans la veille juridique de l?actualité sociale.
Pré-requis
Aucun
Moyens pédagogiques
Salles de cours équipées de matériels de projection -Alternance d'apport didactique et d'exercices pratiques sous forme d'étude de cas. Validation au fur et à mesure. Un support de cours personnalisé est remis à chaque participant. Un bilan détaillé suit chaque action de formation.
Contenu
Partie 1 : LA NEGOCIATION COLLECTIVE:
 
  1. LA PRIMAUTE DE L?ACCORD D?ENTREPRISE
 
2. LES CHAMPS DE PRIMAUTE DES ACCORDS DE BRANCHE ET LA POSSIBILITE DE L?ETENDRE
3. LES NOUVELLES POSSIBILITES DE SIGNATURE DES ACCORDS :
 
    •  Entreprises de moins de 11 salariés
    •  Entreprises de 11 à 49 salariés
    •  Entreprises de 50 salariés et plus
    •  Généralisation de l'accord majoritaire
 
4. OUVERTURE DE NOUVEAUX THEMES A LA NEGOCIATION DE BRANCHE
 
Partie 2 : LES APPORTS DES ORDONNANCES MACRON (ET AUTRES  LOIS RECENTES) EN TERMES D?OBLIGATIONS SOCIALES :
 
  1. Les changements apportés concernant les bases de données économiques et sociales (BDES)
  2. La suppression du contrat de génération
  3. Du c3p au compte professionnel de prévention
  4. La fiche de paie simplifiée
  5. Le bulletin de paie dématérialisé
Partie 3 : RELATIONS INDIVIDUELLES ET  CONTRAT DE TRAVAIL :
  1. IMPACT DES ORDONNANCES SUR LA RUPTURE DU CONTRAT
    • Le nouveau périmètre d?appréciation en cas de licenciement économique
    • La procédure de licenciement : nouvelle règle en matière de motivation de la lettre de licenciement et clémence concernant les éventuels vices de forme
    • La mise en ?uvre des ruptures conventionnelles collectives
    • Le plafonnement des indemnités prud?homales
    • La revalorisation de l?indemnité de licenciement légale
2. LES FORMES PARTICULIERES DES CONTRATS DE TRAVAIL
    • Le CDI de Chantier
    • Le CDI d?opération
3. L?OFFRE DE CONTRAT DE TRAVAIL ET LA PROMESSE UNILATERALE DE CONTRAT DE TRAVAIL
4. LA SECURISATION DES RELATIONS DE TRAVAIL:
    • Le télétravail
    • La conciliation prud?homale
    • sécuriser le travail de nuit et le prêt de main-d??uvre
Partie 4 : LES INSTANCE REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (IRP) :
  1. IRP : LE NOUVEAU PRINCIPE
    • Mise en place et fonctionnement de l?instance unique fusionnée : le CSE
    • La sécurisation du parcours professionnel des représentants du personnel
    • Comment gérer la transition en toute sérénité 
    • Le conseil d?entreprise 


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Tél.: 02 32 74 56 94
Public concerné
Tout public
Durée et dates
  • Durée : 1 journée de 7 heures soit 7 heures
  • Dates des inter-entreprises :
    Le Havre
    18 Octobre 2018
    14 Décembre 2018
     
Formules et tarifs
  • En inter-entreprises :
    479€ HT / Jour / personne
  • En intra-entreprises :
    990€ HT / Jour / groupe
    Groupe de 2 à 4 pers. Maxi
    1148€ HT / Jour / groupe
    Groupe de 5 à 6 pers. Maxi
    1248€ HT / Jour / groupe
    Groupe de 6 à 8 pers. Maxi
    1400€ HT / Jour / groupe
    Groupe de 10 pers. Max
  • En cours particuliers :
    713€ HT / Jour / personne
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