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Référence : 1489CG

NOTIONS PREMIERES DE DROIT DES SOCIETES

DOMAINE :

Comptabilité / Gestion



Objectifs de la formation
Bien comprendre les différents types de société
Pré-requis
Aucun
Moyens pédagogiques
Salles de cours équipées de matériels de projection -Alternance d'apport didactique et d'exercices pratiques sous forme d'étude de cas. Validation au fur et à mesure. Un support de cours personnalisé est remis à chaque participant. Un bilan détaillé suit chaque action de formation.
Contenu
INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIÉTÉS
Le contrat de société
-> Les conditions de fond
-> Les conditions générales de formation du contrat de société
-> Les conditions de formation particulières du contrat de société
-> La condition de forme : les statuts
-> La forme des statuts
-> Le contenu des statuts
-> Les sanctions des conditions de formation du contrat de société
La société, personne morale
-> La notion de personne morale
-> L'acquisition de la personnalité morale par les sociétés : les formalités constitutives
-> L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés
-> L'annonce légale
-> La publicité au BODACC
 
LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES
La société en nom collectif
-> Les caractéristiques
-> Les règles de constitution : conditions de fond et de forme
-> L'organisation : la gérance, les associés
La société en commandité simple
-> Les caractéristiques : les conditions de fond et de forme
-> L'organisation : la gérance, les associés
 
LES SOCIÉTÉS A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
La S.A.R.L.
-> Définition et caractéristiques
-> La constitution de la société
-> Les conditions de fond et de forme
-> La responsabilité des fondateurs
-> L'organisation de la S.A.R.L.
-> Les parts sociales
-> Administration des S.A.R.L.
-> Durée et dissolution de la S.A.R.L.
L'Entreprise Unipersonnelle à  Responsabilité Limitée (E.U.R.L.)
-> Les caractéristiques
-> Les règles de sa constitution
-> L'organisation : La gérance et l'assemblée
 
LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS
La Société Anonyme
-> Définition et caractéristiques
-> La dénomination de la S.A.
-> La responsabilité des associés
-> La constitution de la Société Anonyme
-> Les conditions communes à toutes les formes de Société Anonyme
-> Le mode de constitution selon l'existence ou non d'appel à  l'épargne
-> La responsabilité des fondateurs
-> L'organisation de la S.A.
-> Le capital social
-> L'administration des Sociétés Anonymes
-> La surveillance de la Société Anonyme
-> La dissolution de la Société Anonyme
Les autres sociétés par actions
-> La société en commandité par actions
-> Les caractéristiques
-> Les règles de constitution
-> L'organisation
-> La société par actions simplifiées
-> Les caractéristiques
-> Les règles de constitution
-> L'organisation
 


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Tél.: 02 32 74 56 94
Public concerné
Tout public
Durée et dates
  • Durée : A définir en fonction de vos besoins soit 14 heures
  • Dates des inter-entreprises :
    Nous contacter
Formules et tarifs
  • En inter-entreprises :
    469€ HT / Jour / personne
  • En intra-entreprises :
    1125€ HT / Jour / groupe
    6 personnes maxi
  • En cours particuliers :
    699€ HT / Jour / personne
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