Appréhender l'ensemble des connaissances nécéssaires en droit social pour mener à bien votre mission.
Intégration des nouvelles disposition de la loi travail 2016
Pré-requis
Moyens pédagogiques et modalités d'évaluation
Moyens pédagogiques : Alternance entre théorie et exercices pratiques. Un support de cours adapté remis à chaque participant. Salle de cours équipée / connexion internet / matériels de projection / Tableaux / Paper Board.
Modalités d'évaluation : Evaluation au fur et à mesure des exercices pratiques / Questionnaire de satisfaction / Attestation de stage / Evaluation sommative par le formateur sur 5 questions.
Formation en présentiel : A l'aide de l'application EDUSIGN, les stagiaires ont un accès afin d'émarger pendant la formation et de répondre à une opinion qualité lors de la fin de la formation.
Formation en distanciel : A l'aide d'un logiciel, les stagiaires interagissent entre eux et avec le formateur / Accès à l'environnement d'apprentissage (supports,...)et aux preuves de suivi (émargements, évaluation,opinion qualité...) via la plateforme Edusign / Convocation avec lien de connexion.
Contenu et méthodes mobilisées
I.COMPRENDRE LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES.
Identifier les partenaires Ressources Humaines.
Bref Historique de la législation sociale.
Les Sources du droit du travail.
Conventions Collectives.
Règlement intérieur.
Inspection du travail (rôle et obligations contrôlables, étapes d'une procédure prud'homal).
Rôles et relations et obligations avec le Médecin du travail.
II.LES DIFFÈRENTS TYPES DE CONTRATS :
CDI,CDD, Contrat à temps partiel,Contrats d'apprentissage,contrat de professionnalisation, les nouveaux contrats, les intérimaires
Structure des différents contrats de travail.
Les clauses déterminantes, évolutives, informatives, implicites.
Le choix du contrat de travail.
Suspension des contrats de travail.
III.DROIT DISCIPLINAIRE
Pouvoir disciplinaire, définition et champ d'application, sanction disciplinaire, procédure disciplinaire, le règlement intérieur (notion de harcèlement moral et discrimination).
Les ruptures du contrat de travail (démission, licenciement, retraites)
Rupture conventionnelle, licenciement économique, (cause réelle et cause sérieuse, procédure).
Procédure pour les salariés adaptés.
Départ négocié et transaction (conditions, intérêts, limites, validité, régime fiscal et social).
Contentieux Prud hommal.
Compétence, portée des contrôles des juges.
IV.LA DURÈE DU TRAVAIL
Le temps de travail effectif.
Les limites de la durée du travail.
Les repos.
V.L'AMÈNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Répartitiion du temps de travail.
Aménagement et réduction du temps de travail.
VI.LA RÈMUNÈRATION DIRECTE
Le salaire.
Le paiement du salaire.
Les rémunération indirects.
Avantages en nature, compte épargne temps, épargne salariale.
VII.LES REPRÈSENTANTS DU PERSONNEL
La loi de 2016 sur la représentativité.
Les différentes instances du personnel : CE , DP, DS, CHSCT.
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Public concerné
Tout salarié intégrant un service de Ressource Humaine
Durée et dates
-Durée : 2 jours soit 14 heures
-Délai d'accès : Réponse par mail dans les 72h. En inter : inscription à la prochaine session suivant le nombre de places disponibles. En intra et en individuel : en fonction du planning déterminé par le client.
-Dates des inter-entreprises : Nous contacter .En Intra ou Individuel : Nous contacter
Formules et tarifs
En inter-entreprises : 585€ HT / Jour / personne
En intra-entreprises : 1409€ HT / Jour / groupe Groupe de 2 à 4 pers.
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