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Référence : 1402RH

MAITRISER LES NOTIONS DE DROIT SOCIAL

DOMAINE :

Ressources humaines



Objectifs de la formation
Appréhender l'ensemble des connaissances nécéssaires en droit social pour mener à bien votre mission. Intégration des nouvelles disposition de la loi travail 2016
Pré-requis
Moyens pédagogiques et modalités d'évaluation
Moyens pédagogiques : Alternance entre théorie et exercices pratiques. Un support de cours adapté remis à chaque participant. Salle de cours équipée / connexion internet / matériels de projection / Tableaux / Paper Board.   Modalités d'évaluation : Evaluation au fur et à mesure des exercices pratiques / Questionnaire de satisfaction / Attestation de stage / Evaluation sommative par le formateur sur 5 questions.   Formation en présentiel : A l'aide de l'application EDUSIGN, les stagiaires ont un accès afin d'émarger pendant la formation et de répondre à une opinion qualité lors de la fin de la formation.   Formation en distanciel : A l'aide d'un logiciel, les stagiaires interagissent entre eux et avec le formateur / Accès à l'environnement d'apprentissage (supports,...)et aux preuves de suivi (émargements, évaluation,opinion qualité...) via la plateforme Edusign / Convocation avec lien de connexion.
Contenu et méthodes mobilisées
I.COMPRENDRE LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES.
  • Identifier les partenaires Ressources Humaines.
  • Bref Historique de la législation sociale.
  • Les Sources du droit du travail.
  • Conventions Collectives.
  • Règlement intérieur.
  • Inspection du travail (rôle et obligations contrôlables, étapes d'une procédure prud'homal).
  • Rôles et relations et obligations avec le Médecin du travail.
 
II.LES DIFFÈRENTS TYPES DE CONTRATS :
 CDI,CDD, Contrat à  temps partiel,Contrats d'apprentissage,contrat de professionnalisation, les nouveaux contrats, les intérimaires
  • Structure des différents contrats de travail.
  • Les clauses déterminantes, évolutives, informatives, implicites.
  • Le choix du contrat de travail.
  • Suspension des contrats de travail.
 
III.DROIT DISCIPLINAIRE
  • Pouvoir disciplinaire, définition et champ d'application, sanction disciplinaire, procédure disciplinaire, le règlement intérieur (notion de harcèlement moral et discrimination).
  • Les ruptures du contrat de travail (démission, licenciement, retraites)
  • Rupture conventionnelle, licenciement économique, (cause réelle et cause sérieuse, procédure).
  • Procédure pour les salariés adaptés.
  • Départ négocié et transaction (conditions, intérêts, limites, validité, régime fiscal et social).
  • Contentieux Prud hommal.
  • Compétence, portée des contrôles des juges.
 
IV.LA DURÈE DU TRAVAIL
  • Le temps de travail effectif.
  • Les limites de la durée du travail.
  • Les repos.
 
V.L'AMÈNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
  • Répartitiion du temps de travail.
  • Aménagement et réduction du temps de travail.
 
VI.LA RÈMUNÈRATION DIRECTE
  • Le salaire.
  • Le paiement du salaire.
  • Les rémunération indirects.
  • Avantages en nature, compte épargne temps, épargne salariale.
 
VII.LES REPRÈSENTANTS DU PERSONNEL
  • La loi de 2016 sur la représentativité.
  • Les différentes instances du personnel : CE , DP, DS, CHSCT.
  • Les élections.
  • Organisation des élections.
  • Calendrier des réunions.
 


Fiche mise à jour le 23/08/2024


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Tél.: 02 32 74 56 94
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Public concerné
Tout salarié intégrant un service de Ressource Humaine
Durée et dates
-Durée :
2 jours soit 14 heures

-Délai d'accès :
Réponse par mail dans les 72h.
En inter : inscription à la prochaine session suivant le nombre de places disponibles.
En intra et en individuel : en fonction du planning déterminé par le client.

-Dates des inter-entreprises :
Nous contacter
.En Intra ou Individuel :
Nous contacter
Formules et tarifs
En inter-entreprises :
585€ HT / Jour / personne

En intra-entreprises :
1409€ HT / Jour / groupe
Groupe de 2 à 4 pers.

En cours particulier :
Nous consulter
Modalités pédagogiques
Présentiel, Distanciel.
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