MAITRISER LES NOTIONS DE DROIT SOCIAL

Appréhender l'ensemble des connaissances nécéssaires en droit social pour mener à bien votre mission. Intégration des nouvelles disposition de la loi travail 2016

Moyens pédagogiques : Alternance entre théorie et exercices pratiques. Un support de cours adapté remis à chaque participant. Salle de cours équipée / connexion internet / matériels de projection / Tableaux / Paper Board.   Modalités d'évaluation : Evaluation au fur et à mesure des exercices pratiques / Questionnaire de satisfaction / Attestation de stage / Evaluation sommative par le formateur sur 5 questions.   Formation en présentiel : A l'aide de l'application EDUSIGN, les stagiaires ont un accès afin d'émarger pendant la formation et de répondre à une opinion qualité lors de la fin de la formation.   Formation en distanciel : A l'aide d'un logiciel, les stagiaires interagissent entre eux et avec le formateur / Accès à l'environnement d'apprentissage (supports,...)et aux preuves de suivi (émargements, évaluation,opinion qualité...) via la plateforme Edusign / Convocation avec lien de connexion.

• Identifier les partenaires Ressources Humaines.
• Bref Historique de la législation sociale.
• Les Sources du droit du travail.
• Conventions Collectives.
• Règlement intérieur.
• Inspection du travail (rôle et obligations contrôlables, étapes d'une procédure prud'homal).
• Rôles et relations et obligations avec le Médecin du travail.

• Structure des différents contrats de travail.
• Les clauses déterminantes, évolutives, informatives, implicites.
• Le choix du contrat de travail.
• Suspension des contrats de travail.

• Pouvoir disciplinaire, définition et champ d'application, sanction disciplinaire, procédure disciplinaire, le règlement intérieur (notion de harcèlement moral et discrimination).
• Les ruptures du contrat de travail (démission, licenciement, retraites)
• Rupture conventionnelle, licenciement économique, (cause réelle et cause sérieuse, procédure).
• Procédure pour les salariés adaptés.
• Départ négocié et transaction (conditions, intérêts, limites, validité, régime fiscal et social).
• Contentieux Prud hommal.
• Compétence, portée des contrôles des juges.

• Le temps de travail effectif.
• Les limites de la durée du travail.
• Les repos.

• Répartitiion du temps de travail.
• Aménagement et réduction du temps de travail.

• Le salaire.
• Le paiement du salaire.
• Les rémunération indirects.
• Avantages en nature, compte épargne temps, épargne salariale.

• La loi de 2016 sur la représentativité.
• Les différentes instances du personnel : CE , DP, DS, CHSCT.
• Les élections.
• Organisation des élections.
• Calendrier des réunions.

Fiche mise à jour le 19/04/2024